Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par Jenia Mi, société à responsabilité limitée au capital social de 1000€, immatriculée sous le numéro RCS Nantes B 949 286 306, dont le siège social est situé au 41 quai Malakoff 44000 Nantes, sous la marque déposée excentriQue sous le n° 4931540, ci-après dénommée "Jenia Mi", sur son site Internet https://www.excentrique.pink propulsé par Hostinger (ci-après dénommé "le Site") et sa boutique en ligne, ci-après dénommée "la Boutique".

Les CGV régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, en cochant la case prévue à cet effet avant la passation de sa commande.

Jenia Mi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Jenia Mi sont ceux qui figurent sur le Site et dans la Boutique. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Jenia Mi met tout en œuvre pour que les photographies et les descriptions des produits soient les plus précises et les plus fidèles possibles.

Les produits vendus par Jenia Mi sont des bijoux fantaisie et petits articles décoratifs, conçus et créés par Jenia Mi dans son atelier nantais. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Jenia Mi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Le Client passe sa commande sur le Site ou dans la Boutique. Pour passer commande, le Client doit créer un compte sur le Site ou renseigner ses coordonnées dans la Boutique.

La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le paiement de la commande s'effectue par carte bancaire ou Paypal. Le Client garantit à Jenia Mi qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Jenia Mi se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Jenia Mi expédie les commandes depuis Nantes, en France métropolitaine.

Les délais de livraison indiqués sur le Site ou lors de la commande ne sont donnés qu'à titre indicatif. Toutefois, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande et demander le remboursement des sommes versées.

Les risques liés au transport sont supportés par Jenia Mi. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés. En cas d'anomalie, le Client doit formuler des réserves sur le bon de livraison et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception du colis.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le Client doit notifier son intention de se rétracter à Jenia Mi, en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@excentrique.pink, en précisant son nom, son adresse, la date de la commande et le numéro de commande.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, non utilisés et en parfait état de revente. Jenia Mi remboursera le Client dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de son contenu, sans autorisation préalable écrite de Jenia Mi, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Jenia Mi s'engage à fournir des informations exactes, exhaustives et à jour sur le Site et la boutique en ligne. Toutefois, en raison de l'évolution constante des produits et des services proposés, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. En conséquence, Jenia Mi ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations contenues sur le Site et la boutique en ligne.

Le Client reconnaît qu'il utilise les informations fournies par Jenia Mi à ses propres risques et périls. Jenia Mi ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations fournies sur le Site ou la boutique en ligne.

Jenia Mi se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations contenues sur le Site et la boutique en ligne, notamment les produits, les services, les tarifs et les promotions.

Le Client est invité à contacter Jenia Mi pour toute information complémentaire ou mise à jour concernant les produits et les services proposés sur le Site et la boutique en ligne.

ARTICLE 9 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Jenia Mi se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement la mise à disposition de la boutique en ligne ou d'une partie de celle-ci, sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnisation pour le Client.

Jenia Mi se réserve également le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits et services proposés sur le Site et la boutique en ligne. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Toutefois, en cas de modification du prix après la passation de la commande, Jenia Mi s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à recueillir son accord avant toute expédition de la commande.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité ou d'une modification de produit ou de service, Jenia Mi s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer des solutions alternatives si possible.

Le Client est invité à consulter régulièrement les présentes CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

ARTICLE 10 - OUTILS FACULTATIFS

Le Site et la boutique en ligne peuvent contenir des liens vers des sites tiers ou des outils fournis par des tiers. Ces liens et outils sont fournis à titre facultatif uniquement, sans que Jenia Mi n'ait de contrôle sur le contenu, le fonctionnement et la sécurité des sites tiers.

Jenia Mi décline toute responsabilité quant à l'utilisation des sites tiers ou des outils fournis par des tiers, notamment en ce qui concerne la sécurité, la fiabilité et l'exactitude des informations qui y sont disponibles.

Le Client reconnaît qu'il utilise les sites tiers et les outils fournis par des tiers à ses propres risques et périls, et qu'il est seul responsable de la prise en compte de la politique de confidentialité et des conditions d'utilisation de ces sites et outils.

Enfin, Jenia Mi se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie des sites tiers ou des outils fournis par des tiers.

ARTICLE 11 - COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Le Site et la boutique en ligne peuvent permettre aux Clients de soumettre des commentaires, des retours d'expérience et d'autres contenus, ainsi que de communiquer avec Jenia Mi via des formulaires de contact ou d'autres moyens de communication.

Le Client est entièrement responsable des contenus qu'il soumet via le Site ou la boutique en ligne. Jenia Mi se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans obligation de justification, de supprimer tout contenu jugé illégal, offensant, trompeur, diffamatoire, injurieux, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.

En soumettant du contenu via le Site ou la boutique en ligne, le Client accorde à Jenia Mi une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour l'utilisation, la reproduction, la modification, l'adaptation, la traduction, la distribution et la publication du contenu soumis, dans le cadre de la promotion et de l'exploitation de l'activité de Jenia Mi.

Le Client s'engage à ne pas soumettre de contenu contenant des virus, des logiciels malveillants ou toute autre technologie nuisible, et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou à fournir des informations fausses ou trompeuses.

Enfin, Jenia Mi se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu soumis par le Client via le Site ou la boutique en ligne, à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il est possible que le Site et la boutique en ligne contiennent des erreurs, des inexactitudes ou des omissions relatives aux produits, aux prix, aux promotions, aux offres spéciales, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à d'autres informations pertinentes.

Jenia Mi se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis.

Si un produit ou un service proposé par Jenia Mi via le Site ou la boutique en ligne est incorrectement décrit ou s'il y a une erreur sur les prix, Jenia Mi se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour ce produit ou service, que la commande ait été confirmée ou non et que le paiement ait été effectué ou non. Dans ce cas, Jenia Mi procédera à un remboursement intégral du montant payé par le Client.

Le Client reconnaît et accepte que Jenia Mi ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions sur le Site ou la boutique en ligne, et que sa responsabilité se limite à la correction de ces erreurs dans les meilleurs délais et au remboursement du montant payé par le Client en cas d'annulation de la commande.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Il est strictement interdit d'utiliser le Site et la boutique en ligne ou tout contenu ou service disponible sur celui-ci à des fins illégales ou interdites par les présentes CGV, ou pour solliciter des activités illégales ou d'autres activités qui portent atteinte aux droits de Jenia Mi ou d'autres personnes.

Le Client ne doit pas, sans limitation :

• utiliser le Site ou la boutique en ligne d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le fonctionnement du Site ou de la boutique en ligne, ou perturber l'utilisation et l'accès au Site ou à la boutique en ligne par d'autres personnes ;

• tenter d'obtenir un accès non autorisé à la boutique en ligne, aux comptes d'autres clients, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés à la boutique en ligne ou au Site, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen ;

• utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/recherche de site ou tout autre moyen automatique ou manuel pour accéder, extraire, surveiller ou copier tout contenu du Site ou de la boutique en ligne, ou pour contourner la structure de navigation ou de présentation du Site ou de la boutique en ligne sans l'autorisation écrite préalable de Jenia Mi ;

• utiliser le Site ou la boutique en ligne à des fins de publicité ou de promotion de produits ou services qui ne sont pas vendus par Jenia Mi ;

• utiliser le Site ou la boutique en ligne d'une manière qui enfreint les lois applicables ou les droits de tiers.

Le non-respect de cette disposition entraînera la résiliation immédiate de l'accès du Client au Site et à la boutique en ligne, sans préjudice de tout autre recours que pourrait exercer Jenia Mi en vertu des lois applicables

ARTICLE 14 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site et la boutique en ligne, ainsi que tous les produits, services, informations, contenus, logiciels et autres éléments qui y sont accessibles ou fournis sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". Jenia Mi ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, l'adéquation à un usage particulier, la sécurité ou la disponibilité continue du Site, de la boutique en ligne ou des produits et services qui y sont offerts.

Jenia Mi ne garantit pas que le Site ou la boutique en ligne sera exempt d'erreurs, de virus, de bogues ou d'autres défauts ou que l'accès au Site ou à la boutique en ligne sera ininterrompu ou sans erreur. Jenia Mi ne sera en aucun cas responsable de tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, la boutique en ligne, les produits ou les services offerts.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Jenia Mi ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de données, d'utilisation, ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, la boutique en ligne, les produits ou les services offerts, même si Jenia Mi a été informé de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité totale de Jenia Mi envers le Client, pour tous les dommages, pertes et causes d'action, qu'elles soient contractuelles, délictuelles (y compris, sans s'y limiter, la négligence) ou autrement, ne dépassera en aucun cas le montant total payé par le Client à Jenia Mi pour les produits ou services achetés sur la boutique en ligne au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

Le Client reconnaît que les dispositions de cette section reflètent l'allocation des risques et la répartition des coûts convenues entre les parties, et que Jenia Mi ne serait pas en mesure de fournir les produits et services sur le Site et la boutique en ligne à des coûts raisonnables sans ces limitations de responsabilité.

ARTICLE 15 - DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées par Jenia Mi lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de Jenia Mi intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@excentrique.pink.

ARTICLE 16 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu entre le Client et Jenia Mi sont régis et interprétés conformément aux lois de la France, sans donner effet à ses principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou de tout contrat conclu entre le Client et Jenia Mi sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. À cette fin, le Client est invité à contacter le service clientèle de Jenia Mi à l'adresse e-mail suivante : contact@excentrique.pink.